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Déclaration préalable n°DP 0292321600431 à Quimper (29) non opposée le 12 juillet 2016 à COLAS SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292321600431 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 4 Rue Rontgen, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 668 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COLAS SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Rontgen, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2016 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 527 m² sur une emprise foncière de 9 668 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 420 m², industrie 1 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 527 m²
  • Surface du terrain : 9 668 m²
  • Référence cadastrale : IT 46, IT 47, IT 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2016
Foncier9 668 m²
Surface construite1 527 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLAS SA
  • SIREN : 552025314
  • SIRET : 55202531402325
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92653)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 525 m²
Surface après travaux (totale) 1 527 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Industrie 1 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
Total 1 525 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321600431
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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