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Permis de construire n°PC 0292321600168 à Quimper (29) délivré le 1 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0292321600168 délivré le 1 février 2017 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 42 Rue Jacques Anquetil, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 225 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue Jacques Anquetil, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2017 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 878 m² sur une emprise foncière de 4 225 m². La surface de plancher créée atteint 314 m² - détails tertiaires : bureaux 535 m², commerces 144 m², entreposage 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 878 m²
  • Surface du terrain : 4 225 m²
  • Référence cadastrale : EI 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation01/02/2017
Foncier4 225 m²
Surface construite878 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 878 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 141 m² 314 m² 80 m² 0 m² 0 m² 394 m² 535 m²
Commerces 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total 537 m² 314 m² 80 m² 0 m² 53 m² 341 m² 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321600168
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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