← Retour aux permis de construire de locaux à Quimper (29000)

Permis de construire n°PC 0292321500081 à Quimper (29) délivré le 2 février 2016 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321500081 délivré le 2 février 2016 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé Rue Auguste Brizeux, QUIMPER. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Auguste Brizeux, QUIMPER, dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2016 par la Ville de Quimper.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 081 m² dont habitation (673 m²) et locaux (408 m²) - détails tertiaires : commerces 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 081 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : BM 584

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/02/2016
Foncier1 124 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
  • SIREN : 699200051
  • SIRET : 69920005100067
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 081 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 020 m² 673 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -347 m² 673 m²
Commerces 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 1 020 m² 1 081 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 61 m² 1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321500081
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Quimper (29000)

→ Voir tous les PC de locaux à Quimper (29000)