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Permis de construire n°PC 0292321500054 à Quimper (29) délivré le 15 juillet 2015 à CLPS L'ENJEU COMPETENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321500054 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 6 Rue Alfred le Bars, QUIMPER (29107). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 724 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CLPS L'ENJEU COMPETENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Alfred le Bars, QUIMPER (29107), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 617 m² sur une emprise foncière de 5 724 m². La surface de plancher après travaux atteint 617 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 5 724 m²
  • Référence cadastrale : EI 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2015
Foncier5 724 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLPS L'ENJEU COMPETENCES
  • SIREN : 321591646
  • SIRET : 32159164600328
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : LE RHEU CEDEX (35651)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 617 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² -617 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2016
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321500054
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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