Permis de construire à Quilly (44750) - 998 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04413915F1001 délivré le 2015/06/19 à Quilly autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 998 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 998 m² sur Les Clos Guerioux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 juin 2015 par la commune de Quilly. Implanté Les Clos Guerioux, à Quilly (44750), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 998 m².
Quilly compte 1 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON (SIREN 244400693, SIRET 24440069300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Savenay (44260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : 998 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
998 m²
0 m²
0 m²
0 m²
998 m²
998 m²
Total
0 m²
998 m²
0 m²
0 m²
0 m²
998 m²
998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 998 m² créés; variation nette 998 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
998 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
998 m²
Superficie du terrain
9 350 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite998 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quilly (44750). Les travaux prévoient la création de 998 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 9 350 m².
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