Autorisation d’urbanisme PC n°02226024J0002 à LE QUILLIO (22460) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02226024J0002). Le projet est situé au 2 Rue des Lavandieres à LE QUILLIO (22460). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 61 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Lavandieres, LE QUILLIO (22460).
COMMUNE DE LE QUILLIO (SIREN 212202600, SIRET 21220260000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE QUILLIO (22460)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -137 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
81 m²
0 m²
0 m²
81 m²
81 m²
Artisanat
197 m²
0 m²
0 m²
117 m²
80 m²
-197 m²
0 m²
Agricole
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
-81 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
61 m²
80 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Total
278 m²
61 m²
80 m²
117 m²
161 m²
-137 m²
141 m²
Autres / non ventilés
-278 m²
-61 m²
-80 m²
-117 m²
-161 m²
137 m²
-141 m²
Total
278 m²
61 m²
80 m²
117 m²
161 m²
-137 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m². Artisanat : 117 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette -197 m². Agricole : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
470 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE QUILLIO (22460). Les principaux éléments portent sur 61 m², 0 m² et parcelle de 470 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02226024J0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE QUILLIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212202600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21220260000012
Code postal du demandeur
22460
Localité du demandeur
LE QUILLIO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Lavandieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE QUILLIO
Code postal du terrain
22460
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
406
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
470
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
81
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
197
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
117
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
80
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
81
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
