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Déclaration préalable n°DP 02226019J0005 à Le Quillio (22) non opposée le 19 septembre 2019 à COMMUNE DE LE QUILLIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02226019J0005 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Le Quillio (22460), pour un projet situé Guer du Bourg, LE QUILLIO (22460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 860 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE LE QUILLIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Guer du Bourg, LE QUILLIO (22460), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2019 par la Ville de Le Quillio.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 m² sur une emprise foncière de 19 860 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : agriculture 9 m², service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 19 860 m²
  • Référence cadastrale : ZC 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2019
Foncier19 860 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE QUILLIO
  • SIREN : 212202600
  • SIRET : 21220260000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE QUILLIO (22460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02226019J0005
  • Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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