Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Le Quillio
Détail PC 02226018J0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Quillio
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02226018J0001 délivré le 2018/06/04 à LE QUILLIO autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 211 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JEAN MARIE DE LA MENNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur 5079 COSQUER. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de LE QUILLIO. Implanté 5079 COSQUER, à Le Quillio (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par JEAN MARIE DE LA MENNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
LE QUILLIO compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5079 COSQUER, Le Quillio (22460).
Références cadastrales : B, 697.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JEAN MARIE DE LA MENNAIS (SIREN 444411540, SIRET 44441154000016, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité LE QUILLIO (22460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 152 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 211 m² Total 152 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 211 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 59 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 211 m² Superficie du terrain 25 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 211 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02226018J0001 Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Quillio (22460). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 25 345 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Quillio (22460) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2025 - Leffaut - diminution de surface sans transformation - 1 472 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - Rue des Lavandieres - transformation avec diminution de surface - 222 m² Exploitation agricole ou forestière 2022 - 9 rue de la Varlope - nouvelle construction - 84 m² Bureau 2022 - Bolu - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Exploitation agricole ou forestière 2022 - Le Rond - extension de surface sans transformation - 2 314 m² Entrepôt 2021 - LOHAN - extension de surface sans transformation - 5 510 m² Exploitation agricole ou forestière 2021 - 11 le Penher - extension de surface sans transformation - 3 513 m² Exploitation agricole ou forestière 2020 - SCODUET - nouvelle construction - 3 720 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Le Quillio
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02226018J0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JEAN MARIE DE LA MENNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444411540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44441154000016
Code postal du demandeur
22460
Localité du demandeur
LE QUILLIO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5079
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COSQUER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE QUILLIO
Code postal du terrain
22460
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
697
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
211
Tableau des données brutes de l'autorisation.
