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Permis de construire n°PC 02226015J0002 à Le Quillio (22) délivré le 28 juillet 2015 à COMMUNE DE LE QUILLIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02226015J0002 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Le Quillio (22460), pour un projet situé 1 Rue Varlope, LE QUILLIO (22460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 793 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE LE QUILLIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Varlope, LE QUILLIO (22460), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015 par la Ville de Le Quillio.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : 793 m²
  • Référence cadastrale : AD 144, AD 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2015
Foncier793 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE QUILLIO
  • SIREN : 212202600
  • SIRET : 21220260000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE QUILLIO (22460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m² -159 m² 69 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 139 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 228 m² 21 m² 139 m² 20 m² 139 m² 1 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02226015J0002
  • Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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