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Permis de construire à Le Quillio (22460) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02226015J0002 délivré le 2015/07/28 à LE QUILLIO autorise une transformation avec extension pour un programme de 229 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE QUILLIO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de LE QUILLIO. Implanté 1 rue Varlope, à Le Quillio (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE QUILLIO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

LE QUILLIO compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Varlope, Le Quillio (22460).

Références cadastrales : AD, 144, AD, 148.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE QUILLIO (SIREN 212202600, SIRET 21220260000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE QUILLIO (22460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	20 m²	139 m²	-159 m²	69 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	21 m²	139 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	228 m²	21 m²	139 m²	20 m²	139 m²	1 m²	229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis, 139 m² transformés; variation nette -159 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 139 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	139 m²
Surface supprimée	20 m²
Surface après travaux (totale)	229 m²
Superficie du terrain	793 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite229 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02226015J0002
Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Quillio (22460). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 278 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 793 m².

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2025 - Leffaut - diminution de surface sans transformation - 1 472 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 9 rue de la Varlope - nouvelle construction - 84 m² Bureau
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2021 - LOHAN - extension de surface sans transformation - 5 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 11 le Penher - extension de surface sans transformation - 3 513 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02226015J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE QUILLIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220260000012
Code postal du demandeur	22460
Localité du demandeur	LE QUILLIO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Varlope
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE QUILLIO
Code postal du terrain	22460
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	793
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	20
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	229