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Hauts-de-France
Nord (59)
Quiévy
Détail PC 05948515C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05948515C0004 délivré le 2015/07/28 à Quievy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 517 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA RAPERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 955 m² sur 48 RUE Jean Lebas. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de Quievy. Implanté 48 RUE Jean Lebas, à Quievy (59214), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA RAPERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 517 m².
Quievy compte 1 801 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 RUE Jean Lebas, Quievy (59214).
Références cadastrales : 0C, 1226, 0C, 1218, 0C, 1190.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA RAPERIE (SIREN 492459359, SIRET 49245935900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Caudry (59540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 692 m² · Surface après travaux (totale) : 7 517 m² · Variation nette totale : 825 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 692 m² 955 m² 0 m² 130 m² 0 m² 825 m² 7 517 m² Total 6 692 m² 955 m² 0 m² 130 m² 0 m² 825 m² 7 517 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 955 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 825 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 955 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 517 m² Superficie du terrain 28 030 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 517 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948515C0004 Code commune INSEE : 59485 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Quievy (59214). Les travaux prévoient la création de 955 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 7 517 m². Le terrain couvre 28 030 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948515C0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA RAPERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492459359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49245935900013
Code postal du demandeur
59540
Localité du demandeur
Caudry
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Lebas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quievy
Code postal du terrain
59214
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1226
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1218
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1190
Superficie du terrain
28030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6692
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
955
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
130
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7517
COMM_NORM
59485
Tableau des données brutes de l'autorisation.
