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Hauts-de-France
Nord (59)
Quiévy
Détail PC 05948512C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05948512C0007 délivré le 2013/04/24 à Quievy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 083 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE QUIEVY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 050 m² sur 2bis RUE Roger Salengro. Déposé en été 2012, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Quievy. Implanté 2bis RUE Roger Salengro, à Quievy (59214), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIEVY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 083 m².
Quievy compte 1 801 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2bis RUE Roger Salengro, Quievy (59214).
Références cadastrales : D, 273, D, 274, D, 275.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE QUIEVY (SIREN 215904855, SIRET 21590485500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Quievy (59214)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 125 m² · Surface après travaux (totale) : 2 083 m² · Variation nette totale : 958 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 033 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 083 m² Total 1 125 m² 1 050 m² 0 m² 92 m² 0 m² 958 m² 2 083 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 050 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 92 m² Surface après travaux (totale) 2 083 m² Superficie du terrain 4 323 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 083 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948512C0007 Code commune INSEE : 59485 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quievy (59214). Les travaux prévoient la création de 1 050 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 2 083 m². Le terrain couvre 4 323 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948512C0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE QUIEVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215904855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590485500016
Code postal du demandeur
59214
Localité du demandeur
Quievy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2bis
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Roger Salengro
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quievy
Code postal du terrain
59214
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
273
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
274
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
275
Superficie du terrain
4323
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1033
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2083
COMM_NORM
59485
Tableau des données brutes de l'autorisation.
