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Permis de construire à Quiery-La-Motte (62490) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0626801900003 délivré le 2019/07/02 à QUIERY-LA-MOTTE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 314 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MECATEC IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 352 m² sur 5000 Rue d'Izel. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de QUIERY-LA-MOTTE. Implanté 5000 Rue d'Izel, à Quiery-La-Motte (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MECATEC IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 1 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m².

QUIERY-LA-MOTTE compte 720 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5000 Rue d'Izel, Quiery-La-Motte (62490).

Références cadastrales : AA, 3, AA, 55, AA, 57.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MECATEC IMMO (SIREN 513440065, SIRET 51344006500011, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité QUIERY-LA-MOTTE (62490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 1 314 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Artisanat	863 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 115 m²
Total	962 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Artisanat : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 314 m²
Superficie du terrain	5 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 314 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626801900003
Code commune INSEE : 62680 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quiery-La-Motte (62490). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 1 314 m². Le terrain couvre 5 032 m².

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2025 - rue d'Izel - extension de surface sans transformation - 7 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE D'IZEL - extension de surface sans transformation - 1 571 m² Artisanat
2024 - route d'Izel - nouvelle construction - 7 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE D'IZEL - extension de surface sans transformation - 6 968 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Marlettes - Parc d - nouvelle construction - 2 127 m² Entrepôt
2019 - Rue d'Izel - nouvelle construction - 5 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Rue des Marlettes - nouvelle construction - 296 m² Artisanat
2017 - ZA du Parc du Blanc Terroi - nouvelle construction - 4 744 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Quiéry-la-Motte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626801900003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MECATEC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513440065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51344006500011
Code postal du demandeur	62490
Localité du demandeur	QUIERY-LA-MOTTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5000
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Izel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUIERY-LA-MOTTE
Code postal du terrain	62490
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	5032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	863
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1314