← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quiéry-la-Motte

Permis de construire à Quiery-La-Motte (62490) - 1 760 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0626801300004 délivré le 2013/10/22 à Quiery-la-Motte autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DE LA MOTTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (592 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Quiery-la-Motte. Implanté 41 Route d Esquerchin, à Quiery-La-Motte (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DE LA MOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (296 m² issues de transformation, 296 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 397 m² d’habitation et 1 363 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m².

Quiery-la-Motte compte 720 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Route d Esquerchin, Quiery-La-Motte (62490).

Références cadastrales : ZK, 19a, ZK, 18a, ZK, 20a.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DE LA MOTTE (SIREN 379176621, SIRET 37917662100025, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Quiery-la-Motte (62490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 760 m² · Surface après travaux (totale) : 1 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Agricole	797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	-296 m²	501 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	1 760 m²	0 m²	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 296 m² transformés; variation nette -296 m². Services publics / intérêt collectif : 296 m² issus de transformation; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 760 m²
Superficie du terrain	27 298 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 760 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626801300004
Code commune INSEE : 62680 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quiery-La-Motte (62490). Les travaux prévoient des transformations pour 592 m²; la surface après travaux atteint 1 760 m². Le terrain couvre 27 298 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quiéry-la-Motte (62490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue d'Izel - extension de surface sans transformation - 7 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE D'IZEL - extension de surface sans transformation - 1 571 m² Artisanat
2024 - route d'Izel - nouvelle construction - 7 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE D'IZEL - extension de surface sans transformation - 6 968 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Marlettes - Parc d - nouvelle construction - 2 127 m² Entrepôt
2019 - Rue d'Izel - extension de surface sans transformation - 1 314 m² Artisanat
2019 - Rue d'Izel - nouvelle construction - 5 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Rue des Marlettes - nouvelle construction - 296 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Quiéry-la-Motte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626801300004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DE LA MOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379176621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37917662100025
Code postal du demandeur	62490
Localité du demandeur	Quiery-la-Motte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d Esquerchin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quiery-la-Motte
Code postal du terrain	62490
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	19a
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	18a
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	20a
Superficie du terrain	27298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	296
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	566
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	797
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	296
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	296
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1760