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Permis de construire à Quie (09400) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00924013C0013 délivré le 2013/09/03 à Quie autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Quie. Implanté 12 RUE de Maisounes, à Quie (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 302 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Quie compte 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de Maisounes, Quie (09400).

Références cadastrales : A, 568.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montberon (31140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²12 m²184 m²14 m²184 m²-2 m²196 m²
Total198 m²12 m²184 m²14 m²184 m²-2 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 184 m² issus de transformation, 14 m² démolis, 184 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée184 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain302 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00924013C0013
  • Code commune INSEE : 09240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Quie (09400). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 368 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 302 m².

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