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Permis de construire n°PC 05618623T0041 à Quiberon (56) délivré le 12 septembre 2023 à ASE PRODUCT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618623T0041 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 18 Rue de Port Maria, QUIBERON (56170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 325 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ASE PRODUCT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue de Port Maria, QUIBERON (56170), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Quiberon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (33 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : 325 m²
  • Référence cadastrale : AZ 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Foncier325 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASE PRODUCT
  • SIREN : 443286562
  • SIRET : 44328656200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : QUIBERON (56170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 33 m² 185 m² 7 m² 185 m² 26 m² 218 m²
Bureaux 10 m² 83 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² 83 m²
Commerces 230 m² 0 m² 67 m² 0 m² 57 m² 10 m² 240 m²
Total 432 m² 116 m² 252 m² 7 m² 252 m² 109 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618623T0041
  • Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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