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Déclaration préalable n°DP 05618621T0184 à Quiberon (56) non opposée le 1 octobre 2021 à CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05618621T0184 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 17 Rue de Verdun, QUIBERON (56170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En août 2021, CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de Verdun, QUIBERON (56170), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2021 par la Ville de Quiberon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 191 m² sur une emprise foncière de 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 191 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AY 1056, AY 1057

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2021
Foncier210 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
  • SIREN : 491649489
  • SIRET : 49164948900615
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BETTON (35830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 130 m²
Commerces 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 61 m²
Total 191 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618621T0184
  • Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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