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Permis de construire n°PC 05618620T0050 à Quiberon (56) délivré le 28 décembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618620T0050 délivré le 28 décembre 2020 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 13 Rte de Kerne, QUIBERON. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 262 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rte de Kerne, QUIBERON, dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2020 par la Ville de Quiberon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 967 m² sur une emprise foncière de 1 262 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 411 m², artisanat 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 967 m²
  • Surface du terrain : 1 262 m²
  • Référence cadastrale : BE 1192, BE 1193, BE 1196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2020
Foncier1 262 m²
Surface construite967 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : QUIBERON (56170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 487 m²
Surface après travaux (totale) 967 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 487 m² 411 m² 0 m² 0 m² 487 m² -76 m² 411 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 487 m² 480 m² 487 m² 0 m² 487 m² 480 m² 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618620T0050
  • Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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