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Permis de construire n°PC 05618618T0002 à Quiberon (56) délivré le 16 mai 2018 à SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618618T0002 délivré le 16 mai 2018 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 147 Rue du Port de Peche, QUIBERON. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 155 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI DES CASERNES DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 147 Rue du Port de Peche, QUIBERON, dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2018 par la Ville de Quiberon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (40 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : bureaux 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 044 m²
  • Surface du terrain : 3 155 m²
  • Référence cadastrale : AM 654

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2018
Foncier3 155 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CASERNES DU MORBIHAN
  • SIREN : 502202526
  • SIRET : 50220252600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 1 044 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 662 m² 40 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 m² 684 m²
Bureaux 234 m² 108 m² 18 m² 0 m² 0 m² 126 m² 360 m²
Total 896 m² 148 m² 18 m² 0 m² 18 m² 148 m² 1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618618T0002
  • Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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