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Permis de construire à Quiberon (56170) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05618613P0005 délivré le 2013/06/26 à Quiberon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE QUIBERON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur 10-12 RUE Sanktmang. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Quiberon. Implanté 10-12 RUE Sanktmang, à Quiberon (56170), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 967 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 217 m².

Quiberon compte 4 688 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10-12 RUE Sanktmang, Quiberon (56170).

Références cadastrales : AY, 1208.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUIBERON (SIREN 215601865, SIRET 21560186500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Quiberon (56170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 1 217 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	647 m²	360 m²	0 m²	40 m²	0 m²	320 m²	967 m²
Total	897 m²	360 m²	0 m²	40 m²	0 m²	320 m²	1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 217 m²
Superficie du terrain	12 745 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 217 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05618613P0005
Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quiberon (56170). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 217 m². Le terrain couvre 12 745 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05618613P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE QUIBERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215601865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560186500011
Code postal du demandeur	56170
Localité du demandeur	Quiberon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10-12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Sanktmang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quiberon
Code postal du terrain	56170
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	1208
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12745
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1217