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Permis de construire à Queyssac (24140) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02434513C0007 délivré le 2013/06/28 à QUEYSSAC autorise une extension de surface pour un programme de 104 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur LE GRAND MOULIN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de QUEYSSAC. Implanté LE GRAND MOULIN, à Queyssac (24140), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

QUEYSSAC compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAND MOULIN, Queyssac (24140).

Références cadastrales : B, 916.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUEYSSAC (24140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²104 m²
Total73 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02434513C0007
  • Code commune INSEE : 24345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Queyssac (24140). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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