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Permis de construire n°PC 02225924C0030 à Quévert (22) accordé le 9 décembre 2024 à CIMEO CLOISONS DOUBLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02225924C0030 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Quévert (22100), pour un projet situé Rue du Miroir du Temps, QUEVERT (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 328 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CIMEO CLOISONS DOUBLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Miroir du Temps, QUEVERT (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Quévert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 696 m² sur une emprise foncière de 2 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 696 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 281 m², entreposage 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 2 328 m²
  • Référence cadastrale : AT 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2024
Foncier2 328 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIMEO CLOISONS DOUBLAGES
  • SIREN : 890009079
  • SIRET : 89000907900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.31Z
  • Localisation du demandeur : QUEVERT (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Commerces 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 415 m²
Total 696 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02225924C0030
  • Code commune INSEE : 22259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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