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Déclaration préalable n°DP 05618522L0071 à Quéven (56) non opposée le 21 juin 2022 à SCI ROSMAD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05618522L0071 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Quéven (56530), pour un projet situé 3 Rue Jules Verne, QUEVEN (56530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI ROSMAD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Jules Verne, QUEVEN (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2022 par la Ville de Quéven.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 327 m² sur une emprise foncière de 600 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², industrie 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : CA 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21
Foncier600 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROSMAD
  • SIREN : 887883932
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LARMOR PLAGE (56260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Industrie 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total 312 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618522L0071
  • Code commune INSEE : 56185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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