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Déclaration préalable n°DP 05618521L0180 à Quéven (56) non opposée le 21 décembre 2021 à COMMUNE DE QUEVEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05618521L0180 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Quéven (56530), pour un projet situé 9 Rue de la Gare, QUEVEN (56530). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 306 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE QUEVEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Gare, QUEVEN (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2021 par la Ville de Quéven.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 598 m² sur une emprise foncière de 4 306 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 598 m²
  • Surface du terrain : 4 306 m²
  • Référence cadastrale : BH 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier4 306 m²
Surface construite1 598 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUEVEN
  • SIREN : 215601857
  • SIRET : 21560185700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUEVEN (56530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 611 m²
Surface après travaux (totale) 1 598 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 611 m² 2 m² 0 m² 15 m² 0 m² -13 m² 1 598 m²
Total 1 611 m² 2 m² 0 m² 15 m² 0 m² -13 m² 1 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618521L0180
  • Code commune INSEE : 56185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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