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Déclaration préalable n°DP 05618520L0146 à Quéven (56) non opposée le 1 décembre 2020 à SCI ROSMAD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05618520L0146 délivré le 1 décembre 2020 par la ville de Quéven (56530), pour un projet situé 3 Rue Jules Verne, QUEVEN (56530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI ROSMAD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Jules Verne, QUEVEN (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2020 par la Ville de Quéven.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 312 m² sur une emprise foncière de 600 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : CA 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2020
Foncier600 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROSMAD
  • SIREN : 887883932
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : LARMOR PLAGE (56260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 300 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 312 m²
Total 300 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618520L0146
  • Code commune INSEE : 56185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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