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Permis de construire n°PC 05618519L0001 à Quéven (56) délivré le 22 mars 2019 à STE MASUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618519L0001 délivré le 22 mars 2019 par la ville de Quéven (56530), pour un projet situé 15 Rue Einstein, QUEVEN (56530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2019, STE MASUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Einstein, QUEVEN (56530), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2019 par la Ville de Quéven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 284 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : bureaux 583 m², industrie 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 284 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CC 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2019
Surface construite1 284 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE MASUY
  • SIREN : 007180680
  • SIRET : 00718068000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE FONTENY COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 1 284 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 583 m²
Industrie 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m²
Total 995 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618519L0001
  • Code commune INSEE : 56185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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