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Permis de construire à Queuille (63780) - 418 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06329412C0001 délivré le 2013/02/28 à Queuille autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE QUEUILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 418 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Queuille. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Queuille (63780), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 418 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 696 m².

Queuille compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Queuille (63780).

Références cadastrales : AD, 159, AD, 82, AD, 81.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUEUILLE (SIREN 216302943, SIRET 21630294300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Queuille (63780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : 418 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	278 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	696 m²
Total	278 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 418 m² créés; variation nette 418 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	418 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	696 m²
Superficie du terrain	5 645 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite696 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06329412C0001
Code commune INSEE : 63294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Queuille (63780). Les travaux prévoient la création de 418 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 5 645 m².

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2019 - LES BRUYAIS - nouvelle construction - 3 494 m² Industrie
2018 - LES BRUYAIS - nouvelle construction - 3 m² Entrepôt
2017 - DU MARCHA - extension de surface sans transformation - 35 m² Artisanat
2013 - Route de Queuillette - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Queuillette - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06329412C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-05
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE QUEUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216302943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630294300016
Code postal du demandeur	63780
Localité du demandeur	Queuille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Queuille
Code postal du terrain	63780
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	5645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	696