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Permis de construire n°PC 07851323Y0015 à La Queue-les-Yvelines (78) accordé le 23 février 2024 à FON IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07851323Y0015 délivré le 23 février 2024 par la ville de La Queue-les-Yvelines (78940), pour un projet situé 9 Route de Galluis, LA QUEUE-LES-YVELINES (78940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 369 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, FON IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route de Galluis, LA QUEUE-LES-YVELINES (78940), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de La Queue-les-Yvelines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 012 m² sur une emprise foncière de 2 369 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² - détails tertiaires : bureaux 524 m², commerces 259 m², entreposage 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 2 369 m²
  • Référence cadastrale : ZA 186, ZA 305, ZA 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier2 369 m²
Surface construite1 012 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FON IMMO
  • SIREN : 413179516
  • SIRET : 41317951600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA QUEUE-LEZ-YVELINES (78940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 417 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 524 m²
Commerces 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Entreposage / Entrepôts 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Total 905 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851323Y0015
  • Code commune INSEE : 78513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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