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Permis de construire n°PC 07851316Y0021 à La Queue-les-Yvelines (78) délivré le 29 novembre 2016 à F.M.B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07851316Y0021 délivré le 29 novembre 2016 par la ville de La Queue-les-Yvelines (78940), pour un projet situé 26 Rue Nationale, LA QUEUE LES YVELINES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 902 m².

Programme et contexte

En août 2016, F.M.B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Nationale, LA QUEUE LES YVELINES, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2016 par la Ville de La Queue-les-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 188 m² (variation nette : -211 m²), dont habitation (29 m²) et locaux (1 159 m²) - détails tertiaires : bureaux 569 m², commerces 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : 1 902 m²
  • Référence cadastrale : U 9, U 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/29
Foncier1 902 m²
Surface construite1 159 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.M.B
  • SIREN : 441709243
  • SIRET : 44170924300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLAISIR (78370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 399 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale -211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 29 m²
Bureaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m²
Commerces 517 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 590 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² -211 m² 0 m²
Total 1 399 m² 0 m² 73 m² 211 m² 73 m² -211 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851316Y0021
  • Code commune INSEE : 78513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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