← Retour aux permis de construire de locaux à La Queue-en-Brie (94510)

Permis de construire n°PC 09406023N1007 à La Queue-en-Brie (94) délivré le 5 janvier 2024 à SCI AI ORMESSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406023N1007 délivré le 5 janvier 2024 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé 1 Avenue de l’Hippodrome, LA QUEUE EN BRIE (94510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 968 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI AI ORMESSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue de l’Hippodrome, LA QUEUE EN BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2024 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 571 m² sur une emprise foncière de 18 968 m². La surface de plancher créée atteint 387 m² - détails tertiaires : commerces 4 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 571 m²
  • Surface du terrain : 18 968 m²
  • Référence cadastrale : AI 7, AI 30, AI 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/05
Foncier18 968 m²
Surface construite4 571 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AI ORMESSON
  • SIREN : 950778357
  • SIRET : 95077835700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 250 m²
Surface après travaux (totale) 4 571 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 250 m² 387 m² 45 m² 66 m² 45 m² 321 m² 4 571 m²
Total 4 250 m² 387 m² 45 m² 66 m² 45 m² 321 m² 4 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 15 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406023N1007
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Queue-en-Brie (94510)

→ Voir tous les PC de locaux à La Queue-en-Brie (94510)