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Permis de construire n°PC 09406021N1029 à La Queue-en-Brie (94) délivré le 28 mars 2022 à SCI DE L'HIPPODROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406021N1029 délivré le 28 mars 2022 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé Avenue de l’Hippodrome, LA QUEUE EN BRIE (94510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DE L'HIPPODROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de l’Hippodrome, LA QUEUE EN BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 314 m². La surface de plancher créée atteint 430 m² - détails tertiaires : commerces 3 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 314 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 69, AI 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2022
Surface construite3 314 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'HIPPODROME
  • SIREN : 824373799
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 884 m²
Surface après travaux (totale) 3 314 m²
Variation nette totale 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 884 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 3 314 m²
Total 2 884 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 3 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406021N1029
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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