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Permis de construire n°PC 09406019N1006 à La Queue-en-Brie (94) délivré le 26 septembre 2019 à CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406019N1006 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé 17 Rue du General Leclerc, LA QUEUE-EN-BRIE (94510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 159 621 m².

Programme et contexte

En avril 2019, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue du General Leclerc, LA QUEUE-EN-BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 45 357 m² sur une emprise foncière de 159 621 m². La surface de plancher créée atteint 2 214 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 45 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 357 m²
  • Surface du terrain : 159 621 m²
  • Référence cadastrale : AM 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2019
Foncier159 621 m²
Surface construite45 357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
  • SIREN : 269401345
  • SIRET : 26940134500013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 143 m²
Surface après travaux (totale) 45 357 m²
Variation nette totale 2 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 43 143 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 45 357 m²
Total 43 143 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 45 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2019 et est en cours depuis environ 71 mois 22 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406019N1006
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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