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Manche (50)
Quettreville-sur-Sienne
Détail PC 05041921W0046
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05041921W0046 délivré le 2021/09/23 à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 411 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur 3 RTE DE LA VANNE - CONTRIER. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 septembre 2021 par la commune de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. Implanté 3 RTE DE LA VANNE - CONTRIER, à Quettreville-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 991 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 411 m².
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RTE DE LA VANNE - CONTRIER, Quettreville-Sur-Sienne (50660).
Références cadastrales : ZH, 70.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX (SIREN 839235454, SIRET 83923545400015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 900 m² · Surface après travaux (totale) : 4 411 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 900 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 4 411 m² Total 3 900 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 4 411 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 511 m² créés; variation nette 511 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 411 m² Superficie du terrain 32 991 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 411 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05041921W0046 Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quettreville-Sur-Sienne (50660). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 4 411 m². Le terrain couvre 32 991 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05041921W0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839235454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83923545400015
Code postal du demandeur
50660
Localité du demandeur
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LA VANNE - CONTRIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Code postal du terrain
50660
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32991
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
511
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4411
COMM_NORM
50419
Tableau des données brutes de l'autorisation.
