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Permis de construire à Quetteville (14130) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01452817R0003 délivré le 2017/09/08 à QUETTEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 38 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de QUETTEVILLE. Implanté 178 Chemin de l'Ecole, à Quetteville (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

QUETTEVILLE compte 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 178 Chemin de l'Ecole, Quetteville (14130).

Références cadastrales : H, 83.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUETTEVILLE (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²0 m²
Bureaux0 m²10 m²28 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total28 m²10 m²28 m²0 m²28 m²10 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Bureaux : 10 m² créés, 28 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée28 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain1 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01452817R0003
  • Code commune INSEE : 14528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Quetteville (14130). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 1 150 m².

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