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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Quetigny
Détail PC 02151524R0012
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°02151524R0012 délivré le 2024/12/23 à QUETIGNY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 314 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par EPARGNE PIERRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (628 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de QUETIGNY. Implanté 12 RUE DU GOLF, à Quetigny (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par EPARGNE PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (314 m² issues de transformation, 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 885 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
QUETIGNY compte 8 869 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE DU GOLF, Quetigny (21800).
Références cadastrales : AI, 391, AI, 419.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EPARGNE PIERRE (SIREN 794246975, SIRET 79424697500013, APE 68.32A, catégorie juridique 6521, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m² Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 314 m² transformés; variation nette -314 m². Services publics / intérêt collectif : 314 m² issus de transformation; variation nette 314 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 314 m² Superficie du terrain 4 885 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 314 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02151524R0012 Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Quetigny (21800). Les travaux prévoient des transformations pour 628 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 4 885 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02151524R0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6521
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EPARGNE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794246975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79424697500013
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GOLF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUETIGNY
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
391
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
419
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4885
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
314
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
314
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
