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Permis de construire n°PC 02151521R0025 à Quetigny (21) délivré le 25 mai 2022 à PASCALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02151521R0025 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Quetigny (21800), pour un projet situé 15 Boulevard du Champ aux Met, QUETIGNY (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, PASCALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Boulevard du Champ aux Met, QUETIGNY (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022 par la Ville de Quetigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 969 m² sur une emprise foncière de 3 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 969 m² (variation nette : -660 m²) - détails tertiaires : bureaux 152 m², commerces 187 m², artisanat 400 m², entreposage 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 3 560 m²
  • Référence cadastrale : AH 158, AH 196, AH 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier3 560 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PASCALES
  • SIREN : 898534276
  • SIRET : 89853427600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUETIGNY (21800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 629 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale -660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerces 1 629 m² 0 m² 0 m² 660 m² 782 m² -1 442 m² 187 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 1 629 m² 0 m² 782 m² 660 m² 782 m² -660 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02151521R0025
  • Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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