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Permis de construire à Quetigny (21800) - 969 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02151521R0025 délivré le 2022/05/25 à QUETIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 969 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PASCALES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 660 m² sur 15 BOULEVARD DU CHAMP AUX MET. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de QUETIGNY. Implanté 15 BOULEVARD DU CHAMP AUX MET, à Quetigny (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PASCALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (782 m² issues de transformation, 782 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 660 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 969 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

QUETIGNY compte 8 869 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 BOULEVARD DU CHAMP AUX MET, Quetigny (21800).

Références cadastrales : AH, 158, AH, 196, AH, 197.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PASCALES (SIREN 898534276, SIRET 89853427600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité QUETIGNY (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 629 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : -660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Commerce	1 629 m²	0 m²	0 m²	660 m²	782 m²	-1 442 m²	187 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	1 629 m²	0 m²	782 m²	660 m²	782 m²	-660 m²	969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 152 m² issus de transformation; variation nette 152 m². Commerce : 660 m² démolis, 782 m² transformés; variation nette -1 442 m². Artisanat : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m². Entrepôts : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	969 m²
Superficie du terrain	3 560 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite969 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02151521R0025
Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quetigny (21800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 564 m² et des démolitions de 660 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 3 560 m².

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2025 - RUE DES POTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 047 m² Commerce
2025 - RUE DES CHALANDS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 029 m² Commerce
2025 - RUE DE LA GOUGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 917 m² Entrepôt
2024 - RUE DU GOLF - transformation sans extension ni diminution de surface - 314 m² Bureau
2024 - RUE DU COMMERCE - nouvelle construction - 233 m² Commerce
2024 - Boulevard de l Europe - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2024 - RUE DU GOLF - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Bureau
2024 - BD OLIVIER DE SERRES - nouvelle construction - 11 873 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02151521R0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PASCALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898534276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89853427600016
Code postal du demandeur	21800
Localité du demandeur	QUETIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DU CHAMP AUX MET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUETIGNY
Code postal du terrain	21800
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	197
Superficie du terrain	3560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	782
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1629
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	660
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	782
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	400
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	969