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Permis de construire n°PC 02151519R0013 à Quetigny (21) délivré le 21 avril 2020 à SCI QUETIGNY INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02151519R0013 délivré le 21 avril 2020 par la ville de Quetigny (21800), pour un projet situé 8 Boulevard de L Europe, QUETIGNY (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 976 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI QUETIGNY INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Boulevard de L Europe, QUETIGNY (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020 par la Ville de Quetigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 410 m² sur une emprise foncière de 9 976 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 410 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 604 m², service public / intérêt collectif 2 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 410 m²
  • Surface du terrain : 9 976 m²
  • Référence cadastrale : AL 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/21
Foncier9 976 m²
Surface construite3 410 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUETIGNY INVEST
  • SIREN : 824447957
  • SIRET : 82444795700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AHUY (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 410 m²
Surface après travaux (totale) 3 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Industrie 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² -3 410 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 11 jours.

  • Autorisation : 21 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02151519R0013
  • Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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