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Permis de construire à Quetigny (21800) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02151515R0008 délivré le 2015/09/18 à QUETIGNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 546 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur 2 TER IMPASSE DE MONTBOUCHARD. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de QUETIGNY. Implanté 2 TER IMPASSE DE MONTBOUCHARD, à Quetigny (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 070 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

QUETIGNY compte 8 869 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 TER IMPASSE DE MONTBOUCHARD, Quetigny (21800).

Références cadastrales : AL, 79.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUETIGNY (21800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif429 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²546 m²
Total429 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain1 070 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite546 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02151515R0008
  • Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quetigny (21800). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 1 070 m².

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