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Permis de construire à Quetigny (21800) - 6 985 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02151512R0016 délivré le 2013/03/04 à QUETIGNY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 55 060 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT, le projet commercial autorise la construction de 6 985 m² sur 20 AVENUE DE BOURGOGNE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de QUETIGNY. Implanté 20 AVENUE DE BOURGOGNE, à Quetigny (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 985 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 131 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 060 m².

QUETIGNY compte 8 869 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AVENUE DE BOURGOGNE, Quetigny (21800).

Références cadastrales : AH, 182, AH, 184, AH, 97.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT (SIREN 381844471, SIRET 38184447100080, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 075 m² · Surface après travaux (totale) : 55 060 m² · Variation nette totale : 3 985 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	51 075 m²	6 985 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	3 985 m²	55 060 m²
Total	51 075 m²	6 985 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	3 985 m²	55 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 985 m² créés, 3 000 m² démolis; variation nette 3 985 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	6 985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	55 060 m²
Superficie du terrain	131 815 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite55 060 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02151512R0016
Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quetigny (21800). Les travaux prévoient la création de 6 985 m² et des démolitions de 3 000 m²; la surface après travaux atteint 55 060 m². Le terrain couvre 131 815 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02151512R0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381844471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38184447100080
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUETIGNY
Code postal du terrain	21800
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	184
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	131815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	51075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	51075
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6985
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3000
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	55060