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Permis de construire n°PC 05618423Y0013 à Questembert (56) délivré le 15 juin 2023 à LE NOCHER LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618423Y0013 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Questembert (56230), pour un projet situé Clerherlan, QUESTEMBERT (56230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 73 782 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LE NOCHER LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Clerherlan, QUESTEMBERT (56230), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Questembert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 932 m² sur une emprise foncière de 73 782 m². La surface de plancher créée atteint 2 845 m² - détails tertiaires : bureaux 383 m², entreposage 3 327 m², industrie 924 m², service public / intérêt collectif 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 932 m²
  • Surface du terrain : 73 782 m²
  • Référence cadastrale : XI 447, XI 454, XI 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2023
Foncier73 782 m²
Surface construite4 932 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE NOCHER LOGISTIQUE
  • SIREN : 898487194
  • SIRET : 89848719400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : QUESTEMBERT (56230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 487 m²
Surface après travaux (totale) 4 932 m²
Variation nette totale 2 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 783 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 383 m²
Industrie 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Entreposage / Entrepôts 780 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 3 327 m²
Équipements publics 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 2 487 m² 2 845 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 445 m² 4 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2025
  • Durée du chantier : 23 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618423Y0013
  • Code commune INSEE : 56184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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