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Permis de construire n°PC 05618421Y0014 à Questembert (56) délivré le 5 juillet 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618421Y0014 délivré le 5 juillet 2021 par la ville de Questembert (56230), pour un projet situé Lot Celibert Juhel, QUESTEMBERT (56230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 225 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot Celibert Juhel, QUESTEMBERT (56230), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2021 par la Ville de Questembert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 124 m² sur une emprise foncière de 2 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 124 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 2 225 m²
  • Référence cadastrale : YB 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2021
Foncier2 225 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA VRAIE CROIX (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618421Y0014
  • Code commune INSEE : 56184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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