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Permis de construire à Quessoy (22120) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02225824Q0015 délivré le 2025/01/13 à QUESSOY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM BSB - LES FOYERS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 1 rue des Ruisseaux. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 13 janvier 2025 par la commune de QUESSOY. Implanté 1 rue des Ruisseaux, à Quessoy (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM BSB - LES FOYERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

QUESSOY compte 3 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Ruisseaux, Quessoy (22120).

Références cadastrales : E, 2909, E, 2910.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM BSB - LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²29 m²141 m²25 m²141 m²4 m²170 m²
Commerce168 m²0 m²126 m²42 m²126 m²-42 m²126 m²
Total334 m²29 m²267 m²67 m²267 m²-38 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 141 m² issus de transformation, 25 m² démolis, 141 m² transformés; variation nette 4 m². Commerce : 126 m² issus de transformation, 42 m² démolis, 126 m² transformés; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée29 m²
Surface transformée141 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain191 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225824Q0015
  • Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Quessoy (22120). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 534 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 191 m².

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