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Permis de construire n°PC 02225822Q0017 à Quessoy (22) délivré le 28 juillet 2022 à SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02225822Q0017 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Quessoy (22120), pour un projet situé 2 Meudon, QUESSOY (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 455 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Meudon, QUESSOY (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022 par la Ville de Quessoy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 366 m² sur une emprise foncière de 23 455 m². La surface de plancher créée atteint 1 408 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², industrie 11 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 366 m²
  • Surface du terrain : 23 455 m²
  • Référence cadastrale : 0C 497, 0C 496, 0C 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2022
Foncier23 455 m²
Surface construite12 366 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
  • SIREN : 495680472
  • SIRET : 49568047200042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : QUESSOY (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 958 m²
Surface après travaux (totale) 12 366 m²
Variation nette totale 1 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Industrie 10 558 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 11 966 m²
Total 10 958 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 12 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02225822Q0017
  • Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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