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Permis de construire n°PC 02225820Q0034 à Quessoy (22) délivré le 15 décembre 2020 à 2 RA 22

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02225820Q0034 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Quessoy (22120), pour un projet situé 2 Rue de l’Araire, QUESSOY (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 972 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, 2 RA 22 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Araire, QUESSOY (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Quessoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 054 m² sur une emprise foncière de 2 972 m². La surface de plancher créée atteint 417 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², entreposage 969 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 054 m²
  • Surface du terrain : 2 972 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1802

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2020
Foncier2 972 m²
Surface construite1 054 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2 RA 22
  • SIREN : 853029940
  • SIRET : 85302994000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUESSOY (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 705 m²
Surface après travaux (totale) 1 054 m²
Variation nette totale 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 34 m² 0 m² 32 m² 12 m² -10 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 610 m² 383 m² 12 m² 36 m² 0 m² 359 m² 969 m²
Total 705 m² 417 m² 12 m² 68 m² 12 m² 349 m² 1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02225820Q0034
  • Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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