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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Quessoy
Détail PC 02225815Q0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02225815Q0028 délivré le 2015/10/30 à QUESSOY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY, le projet de locaux autorise la construction de 1 661 m² sur La Vieuville. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 octobre 2015 par la commune de QUESSOY. Implanté La Vieuville, à Quessoy, dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 661 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m².
QUESSOY compte 3 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Vieuville, Quessoy.
Références cadastrales : ZH, 174, ZH, 62, ZH, 256.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY (SIREN 777444258, SIRET 77744425800019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité QUESSOY (22120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 1 539 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 122 m² 1 661 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 539 m² 1 661 m² Total 122 m² 1 661 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 539 m² 1 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 661 m² créés, 122 m² démolis; variation nette 1 539 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 661 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 661 m² Superficie du terrain 36 301 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 661 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02225815Q0028 Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quessoy. Les travaux prévoient la création de 1 661 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 36 301 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02225815Q0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
777444258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77744425800019
Code postal du demandeur
22120
Localité du demandeur
QUESSOY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Vieuville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUESSOY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
62
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
256
Superficie du terrain
36301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1661
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
