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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Quessoy
Détail PC 02225814Q0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02225814Q0023 délivré le 2014/10/21 à Quessoy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 027 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 892 m² sur Lieu-dit MEUDON. Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Quessoy. Implanté Lieu-dit MEUDON, à Quessoy (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de MEUDON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 892 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 027 m².
Quessoy compte 3 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit MEUDON, Quessoy (22120).
Références cadastrales : C, 964, C, 967, C, 966.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE (SIREN 495680472, SIRET 49568047200042, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Brieuc (22000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 135 m² · Surface après travaux (totale) : 6 027 m² · Variation nette totale : 1 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m² Total 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 892 m² créés; variation nette 1 892 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 892 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 027 m² Superficie du terrain 21 804 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 027 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02225814Q0023 Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Quessoy (22120). Les travaux prévoient la création de 1 892 m²; la surface après travaux atteint 6 027 m². Le terrain couvre 21 804 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02225814Q0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495680472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49568047200042
Code postal du demandeur
22000
Localité du demandeur
Saint-Brieuc
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
MEUDON
Localité du terrain
Quessoy
Code postal du terrain
22120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
964
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
967
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
966
Superficie du terrain
21804
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4135
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1892
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6027
Tableau des données brutes de l'autorisation.
