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Permis de construire à Quessoy (22120) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02225813Q0019 délivré le 2013/12/06 à Quessoy autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GILLET, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur 44 Rue de l Etang. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Quessoy. Implanté 44 Rue de l Etang, à Quessoy (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ZA de l Esperance.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Quessoy compte 3 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue de l Etang, Quessoy (22120).

Références cadastrales : ZI, 86, ZI, 90, ZI, 89.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GILLET (SIREN 482887288, SIRET 48288728800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hillion (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain4 805 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225813Q0019
  • Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quessoy (22120). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 4 805 m².

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