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Permis de construire n°PC 05948223S0002 à Quesnoy-sur-Deûle (59) délivré le 13 juin 2023 à SOFAMA VERMEULEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948223S0002 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 68 Rue de la Prevote, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 015 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SOFAMA VERMEULEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Rue de la Prevote, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 778 m² sur une emprise foncière de 20 015 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² - détails tertiaires : bureaux 564 m², industrie 4 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 778 m²
  • Surface du terrain : 20 015 m²
  • Référence cadastrale : AH 69, AH 68, AH 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/13
Foncier20 015 m²
Surface construite4 778 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFAMA VERMEULEN
  • SIREN : 471503151
  • SIRET : 47150315100022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : QUESNOY SUR DEULE (59890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 584 m²
Surface après travaux (totale) 4 778 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 467 m² 109 m² 0 m² 12 m² 0 m² 97 m² 564 m²
Industrie 4 117 m² 109 m² 0 m² 12 m² 0 m² 97 m² 4 214 m²
Total 4 584 m² 218 m² 0 m² 24 m² 0 m² 194 m² 4 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948223S0002
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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