Permis de construire à Quesnoy-Sur-Deule (59890) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05948222S0048 délivré le 2022/06/28 à QUESNOY-SUR-DEULE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES TELECOM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur 45 RUE JEANNE D ARC. Déposé en été 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de QUESNOY-SUR-DEULE. Implanté 45 RUE JEANNE D ARC, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de chateau d'eau.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
QUESNOY-SUR-DEULE compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 RUE JEANNE D ARC, Quesnoy-Sur-Deule (59890).
BOUYGUES TELECOM (SIREN 397480930, SIRET 39748093002763, APE 61.20Z, catégorie juridique 5599, localité MARCQ EN BAROEUL (59701)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
27 174 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 27 174 m².
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